La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet docteur-benchimol.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent une priorité. Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement européen n° 2016/679) ainsi qu’à la législation française applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Dr Yehouda Benchimol
Médecin gynécologue-obstétricien
11, Place de la Nation
75011 Paris - France
Téléphone : 01 46 59 28 19
E-mail : Formulaire de contact
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.
Il peut notamment s’agir :
- de vos nom et prénom ;
- de votre adresse e-mail ;
- de votre numéro de téléphone ;
- des informations contenues dans un message adressé au cabinet ;
- des informations que vous choisissez volontairement de communiquer dans le cadre d'une demande de contact ou de renseignement ;
- de données techniques relatives à votre navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation ou les pages consultées.
Données de santé
Le site a une vocation exclusivement informative et ne constitue pas un service de consultation médicale en ligne.
Il est recommandé de ne pas transmettre de données de santé ou d’informations médicales sensibles par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou par e-mail, sauf si cela est expressément demandé et réalisé dans un cadre permettant d'assurer une sécurité appropriée des données.
Les informations médicales nécessaires à votre prise en charge sont recueillies et traitées dans le cadre de la consultation médicale et de votre dossier patient, selon les règles professionnelles, légales et réglementaires applicables aux professionnels de santé.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande adressée au cabinet ;
- permettre la prise de contact avec le cabinet ;
- organiser ou faciliter la prise de rendez-vous lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- mesurer et analyser, lorsque cela est autorisé, la fréquentation du site ;
- améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement lorsqu’un tel consentement est légalement requis.
4. Base juridique des traitements
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :
- votre consentement, lorsque celui-ci est nécessaire ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque cela est applicable ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Prise de rendez-vous
Lorsque la prise de rendez-vous est effectuée par l’intermédiaire d’un service externe tel que Doctolib, les données saisies dans ce service sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité propres à ce prestataire.
Le site docteur-benchimol.fr ne contrôle pas les traitements réalisés directement sur la plateforme de prise de rendez-vous.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du service concerné avant de lui transmettre vos données.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le site sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être transmises, lorsque cela est nécessaire :
- au responsable du cabinet ;
- aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site ;
- aux prestataires intervenant dans la gestion du site ou de ses fonctionnalités ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Nom de domaine déposé : www.docteur-benchimol.com et www.docteur-benchimol.fr
L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Selon leur finalité, les cookies peuvent notamment permettre :
- d’assurer le fonctionnement technique du site ;
- de mémoriser certains paramètres ;
- de mesurer l’audience du site ;
- d’améliorer votre expérience de navigation.
Cookies nécessaires
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
Cookies de mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés et qu’ils nécessitent votre consentement, aucun cookie concerné ne sera déposé avant que vous ayez donné votre accord.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.
9. Données de connexion et sécurité
Des données techniques peuvent être automatiquement enregistrées lors de la consultation du site, notamment afin d'assurer :
- la sécurité du site ;
- la prévention des tentatives d’intrusion ;
- la détection des anomalies techniques ;
- la maintenance et l’administration du serveur.
Ces données sont conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.
Les données relatives aux demandes de contact peuvent notamment être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Les données relatives aux patients et à leur prise en charge médicale font l’objet de règles spécifiques de conservation applicables aux dossiers médicaux et ne relèvent pas exclusivement de la présente politique relative au site internet.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances et les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Dr Yehouda Benchimol
11, Place de la Nation, 75011 Paris
E-mail : sitedocteurbenchimol[at]gmail.com
Afin de protéger vos données personnelles, une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
12. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour obtenir davantage d'informations sur vos droits et les modalités de réclamation.
13. Données concernant les mineurs
Le site s’adresse principalement aux personnes recherchant des informations relatives à la santé gynécologique et obstétricale.
Lorsque des données concernant un mineur sont communiquées, elles doivent l’être dans le respect des règles applicables à l’autorité parentale et à la prise en charge médicale des mineurs.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment des plateformes de prise de rendez-vous ou des sites d'information.
Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Le responsable du présent site ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de traitement des données mises en œuvre par ces sites tiers.
15. Transfert de données hors de l’Union européenne
Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.
Les prestataires utilisés pour le fonctionnement du site sont sélectionnés en tenant compte de leurs garanties en matière de protection des données personnelles.
16. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
